MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 07/01/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la société SLR NETTOYAGE les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Article 1 – Informations Légales
1.1. Éditeur du Site Le site est édité par la société SLR NETTOYAGE.
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Capital social : 1 500 €
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Adresse du siège social : 83A rue des Alliés, 42100 Saint-Étienne
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Immatriculation : RCS de Saint-Étienne (En cours d’attribution)
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Numéro SIRET : En cours d’attribution
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Numéro de TVA Intracommunautaire : En cours d’attribution
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Directeur de la publication : Monsieur Lilian Vey
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Contact : contact@lavetatchop.com / 06 50 80 97 78
1.2. Hébergeur Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
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Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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Site web :
https://www.hostinger.fr
Article 2 – Accès au Site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de SLR NETTOYAGE.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (notamment les marques, logos, textes, photographies, images, charte graphique) sont la propriété exclusive de la société SLR NETTOYAGE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 – Responsabilité
4.1. Informations fournies Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société SLR NETTOYAGE ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’inter
4.2. Liens hypertextes
Article 5 – Données Personn
Le traitement des données personnelles recueillies sur le site (formulaire de contact, devis) est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : contact@lavetatchop.com.
Article 6 – Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’inter
Article 7 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lavetatchop.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.